délit disciplinaire

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• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

• Delit de lachete — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

• Délit De Lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

• Délit de lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

• Cellule disciplinaire en France — La cellule disciplinaire, surnommée « mitard », est en France une sanction administrative pouvant être infligée à une personne détenue. Elle est prévue par les articles R.57 7 43 à R.57 7 48 du code de procédure pénale. Les cellules… …   Wikipédia en Français

• Lâcheté — La lâcheté désigne de manière générale le manque de fermeté ou le défaut de courage face à une situation ou un choix qui peut impliquer un danger physique ou autre. Pratiquement la lâcheté d une personne se matérialise par le refus d agir dans un …   Wikipédia en Français

• Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …   Wikipédia en Français

• Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …   Wikipédia en Français

• Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …   Wikipédia en Français

• DÉONTOLOGIE — Étymologiquement, la déontologie est la science des devoirs. C’est ainsi que Littré l’a définie, sans commentaire ni exemple; car, au moment où il donnait cette définition, il s’agissait d’un mot savant sans application positive. Cette notion… …   Encyclopédie Universelle

• Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français